Quels sont les véhicules propres éligibles au dispositif ?

Le véhicule propre acquis ou loué peut être une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur électrique (si la puissance maximale nette du moteur est supérieure à 2 kilowatts en application du règlement (UE) n° 168/2013 ou à 3 kilowatts en application de la directive 2002/24/ CE), ou un vélo à assistance électrique.

Ensuite le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et ne pas être cédé par l'acquéreur :

• Dans l'année suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, dans le cas d'une voiture particulière ou d'une camionnette,
• Dans l'année suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres dans le cas d'un véhicule à deux ou trois roues moteur ou quadricycle à moteur.
• Dans l'année suivant son acquisition dans le cas d'un vélo à assistance électrique.

Dans le cas d'une location, le contrat doit être conclu pour une durée de deux ans minimum (dite location longue durée).

Pour être éligible, le véhicule doit respecter des conditions liées au type de carburant utilisé, couplées, le cas échéant, avec un taux d'émissions de CO₂ par km à ne pas dépasser :

• Electricité, hydrogène, ou combinaison des deux (uniquement électricité pour les deux ou trois roues à moteur, les quadricycles à moteur et les vélos)

Crit'Air 1, devant respecter :

• des émissions de CO2 inférieures ou égales à 122 grammes par kilomètre selon la méthode WLTP (ou 94 g/km selon la méthode NEDC), pour les véhicules neufs ;
• des émissions de CO2 inférieures ou égales à 132 grammes par kilomètre selon la méthode WLTP (ou 104 g/km selon la méthode NEDC), pour les véhicules dont la 1e immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011 et qui utilisent l'essence, le gaz naturel, le GPL, l'éthanol ou le super éthanol comme source partielle ou exclusive d'énergie.